Les couples mariés qui souhaitent se séparer doivent entamer une procédure de divorce, ou une separation de corps et de biens (une mesure permettant de rester mariés, sans vivre sous le même toit). Mais alors, qu’en est-il des couples non mariés, qui désirent mettre fin à leur union ? Sachez que le concubinage droit précise que chaque couple non marié peut définir à l’amiable les conditions de leur séparation, ou faire intervenir le Juge aux Affaires Familiales. Cette procédure a lieu, lorsque les deux membres de l’union ne sont pas en mesure de se mettre d’accord, sur les conséquences de la séparation couple. Le juge peut alors statuer sur diverses modalités, que nous allons voir dès à présent.
La séparation du couple non marié et l’exercice de l’autorité parentale
Lorsque la séparation couple non marié est encadrée par un Juge aux Affaires Familiales, ce dernier est en mesure de statuer sur l’exercice de l’autorité parentale. Dans la grande majorité des cas, le droit de garde du père et de la mère est préservé. Chaque parent doit alors maintenir des relations avec les enfants, et ne pas entraver le lien de ceux-ci avec le père ou la mère.
Néanmoins, dans le cadre de la separation concubinage, le juge peut décider d’attribuer l’exercice de l’autorité parentale à un seul parent, lorsque la sécurité de l’enfant est en jeu. Sachez que, pour vivre au mieux la séparation du couple non marié, il est possible de contacter un avocat séparation.
La séparation du couple non marié et le droit de résidence et de visite
Le droit de visite, une question qui n’est généralement pas soulevée dans le cadre d’une separation amiable, est néanmoins décidé par le juge, en fonction de l’intérêt de l’enfant, lorsque la séparation est conflictuelle. Celui-ci est d’ailleurs en mesure, comme dans le cadre d’un divorce, de mettre en place une solution de garde alternée, à condition que la situation entre les ex-conjoints le permette.
Lorsque la résidence des enfants a été définie par le Juge aux Affaires Familiales, celui-ci statue, concernant le droit de visite. Là encore, ce sont les intérêts de l’enfant qui guident la décision du Juge.
La séparation du couple non marié et la pension alimentaire
Comme dans le cadre d’un divorce, la séparation d’un couple marié engendre également le calcul d’une pension alimentaire, qui sera versée par le parent qui n’a pas obtenu la garde exclusive des enfants. Néanmoins, si la situation de l’un des parents l’exige, une situation de garde alternée peut également faire l’objet d’une pension alimentaire.
Les revenus de chacun, ainsi qu’un tableau de référence proposé par le Ministère de la Justice, permettront au juge de définir le montant de la pension. Cette pension alimentaire cessera d’être versée à la majorité des enfants.